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1. Conditions générales de ventes de Prostore.be
Article 1 - Prix
1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises
(TVA + autres taxes et notamment taxe sur les vidéogrammes) hors
participation aux frais de traitement et d'expédition (voir Délais et coûts).
1.2 - En cas de commande vers un pays autre que
la Belgique vous êtes l'importateur
du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union
européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la
facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation
ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne
relèvent pas du ressort de prostore.be. Ils seront à votre charge et relèvent
de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de
paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous
conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités
locales.
1.3 – Prostore.be se réserve le droit de
modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base
des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.
1.4 - Les produits demeurent la propriété de Prostore
jusqu'au complet paiement du prix.
1.5 - Les produits et services vendus sur Prostore.be
sont réservés aux particuliers
Article 2 - Commande
Sur Internet : www.Prostore;be
Vous pouvez également commander par :
Par téléphone au 0479 404811 Du lundi au vendredi de 9h à 18h
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront
l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus
tard au moment de la livraison. Motoetmotards.com se réserve le droit
d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait
un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Article 3 - Validation
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions
générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de
votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées
par Motoetmotards.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions
passées par Motoetmotards.com et ses clients.
Article 4 - Disponibilité
Prostore est un détaillant et n'a pas vocation à vendre en quantités
importantes les produits proposés.
Nos offres de produits et prix sont valables
tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables
sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont
fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations
provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications
peuvent exceptionnellement exister. Dans l'éventualité d'une indisponibilité
de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par
mail ou par courrier dès réception des informations reçues par les
fournisseurs. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez
immédiatement remboursés si votre compte bancaire a été débité.
Pour le paiement par chèque, en cas
d’indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement
s’effectuera au choix de Motoetmotards.com par crédit sur le compte bancaire
du client ou par chèque au plus tard dans les trente jours à compter du
paiement des sommes versées par le client.
Article 5 - Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au
cours du processus de commande. Les délais indiqués sur la fiche article et
sur la page "délais et coûts de livraison" sont des délais moyens
habituels et correspondent aux délais de traitement d’expédition (délai
mentionné sur la fiche article), auxquels s’ajoute le délai d’acheminement
(délai mentionné sur la page "délais et coûts de livraison").
Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont
des délais d’expédition différents, le délai d’expédition de commande est
basé sur le délai le plus long. Motoetmotards.com se réserve toutefois la
possibilité de fractionner les expéditions. La participation aux frais de
traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. Fnac.com
ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard
d'acheminement. Toute commande non expédiée dans les 30 jours suivant la
commande est annulée, sauf stipulation contraire et annoncée dans l’offre de
vente.
En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé. Dans ce cas, et
tant que le produit n’est pas expédié, vous pouvez toujours annuler votre
commande, aucun débit n’étant effectué avant l’expédition.
En cas de retard de livraison, le produit ayant été expédié, vous pouvez
également annuler votre commande et demander le remboursement du produit
ainsi que les frais de retour.Dans ce cas, si vous avez reçu le produit,
après votre annulation, nous procéderons au remboursement du produit, à
réception de celui-ci, complet et dans son état d’origine, par nos soins.
Nous vous invitons également à consulter régulièrement votre suivi de
commande et à appeler le 0479 404811 pour toute question ou en cas de
problème.
En cas de paiement par carte bancaire ou
privative, les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux
délais d’expédition (sur la fiche article) et d’acheminement (sur la page
"Délais et coûts") pour les produits à destination de la France
métropolitaine et Monaco. En cas de livraisons fractionnées, seuls les
produits expédiés sont débités.
Article 6 - Paiement
Le règlement de vos achats s'effectue :
- soit par cartes bancaires : Visa, MasterCard, American Express, autres
cartes bleues via paypal
Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de l'expédition de la
commande.
_ soit par virement bancaire sur compte ing
Article 7 - Sécurisation
Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation.
Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL,
mais nous avons aussi renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de
cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données
sensibles liées aux moyens de paiement.
Article 8 - Satisfait ou remboursé
8.1 - Vous disposez d'un délai de 15 jours à compter de la réception pour
retourner le produit qui ne vous conviendrait pas.
Les frais d'envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du
ou des produits achetés sera remboursé.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage,
accessoires, notice...), et accompagnés d’une copie de la facture
8.2 - Le droit de retour ne peut être exercé
pour les enregistrements audio, vidéo ou de logiciels informatiques descellés
par le client.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client
ne sont pas repris.
Article 9 - Conformité des produits
Nous nous engageons à vous rembourser, ou à vous échanger les produits
apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à votre
commande. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de
manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits. Fnac.com
procédera, à votre choix, à l'échange ou au remboursement du ou des produits.
La demande doit être effectuée dans les quinze jours ouvrés suivant la
livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être
acceptée.
Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la
base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés.
En tout état de cause, vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale
notamment celles relatives à la garantie des vices cachés.
Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit
de rétractation (satisfait ou remboursé) prévu à l’article 8.
Article 10 - Remboursement
Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 8 et
9 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la
réception des produits par nos soins.
Le remboursement s'effectuera au choix de Fnac.com par crédit sur votre
compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé
la commande et à l'adresse de facturation. Aucun envoi en
contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
Article 11 - Service clientèle
Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre
disposition :
Par téléphone au 0479 404811 Du lundi au vendredi de 9h à 18h
Article 12 - Propriété Intellectuelle
12.1 - Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images
reproduits sur le site Motoetmotards.com sont réservés au titre du droit
d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde
entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété
intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de
dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété
intellectuelle est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du site
de Motoetmotards.com est strictement interdite.
12.2 - Certains produits tels que notamment les
DVD font l'objet de droits d'utilisation personnels et spécifiques
réglementant les copies, diffusions publiques, locations. Vous devez
respecter les conditions générales de vente de ces produits et
Motoetmotards.com ne saurait être responsable des utilisations qui pourraient
être faites des produits dans ce cadre.
Article 13 - Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation BELGE en vigueur. La
responsabilité de Motoetmotards.com ne saurait être engagée en cas de
non-respect de la législation du pays où les produits est livré (par exemple
en cas d'interdiction d'un titre...). Il vous appartient de vérifier auprès
des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des
produits ou services que vous envisagez de commander.
Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous
reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les
caractéristiques précises; et en cas de doute ou si vous souhaitez des
renseignements complémentaires n'hésitez pas à nous contacter au 0479404811.
Motoetmotards.com n’est responsable que du contenu des pages qu’elle édite.
En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa
représentation et/ou les conditions de la vente, Fnac.com ne saurait voir sa
responsabilité engagée.
Article 14 - Droit applicable - Litiges
Le présent contrat est soumis à la loi belge
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 15 - Informations nominatives
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de
votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises
aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de
l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution,
traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées
à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et
réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser
les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous
disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous
concernant. Il vous suffit de nous écrire à
Prostore
Rue jules hoslet 3
1390 Pecrot
Belgique
en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail
adresse et si possible votre référence client.
En fonction de vos choix émis lors de la
création ou consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir
des offres de notre société.. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à
tout moment nous en faire la demande.
Notre site est également conçu pour être
particulièrement attentif aux besoins de nos clients. C'est entre autres pour
cela que nous faisons usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler
votre passage sur notre site. Les cookies ne sont donc utilisés par
Motoetmotards.com que dans le but d'améliorer le service personnalisé qui
vous est destiné.
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entreprises de vente à distance et s'engage à respecter la charte de la
profession.
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